RC Human Recruitment
  • Nous connaître
  • Nous suivre
  • Nous contacter
  • Nos offres d’emploi
  • Espace candidat
  • Espace client
  • Nos offres d’emploi
  • Nous suivre
  • Espace candidat
    • Coaching professionnel
    • Coaching personnel
    • Management de transition
    • Recrutement à l’international
    • éthique et déontologie
  • Espace client
    • Recrutement par annonce
    • Recrutement par approche directe
    • Management de transition
    • ASSESSMENT – Évaluation et détection de potentiels
    • Recrutement à l’international
    • éthique et déontologie
  • Nous connaitre
    • Notre équipe
    • Les raisons d’un service à la carte
    • Privilégier la mobilité
    • Mission de chasse de Tête
    • éthique et déontologie
  • Nous contacter
  • Notre équipe
  • Les raisons d’un service à la carte
  • Privilégier la mobilité
  • Actualité, décryptage, interview

Nous suivre

Actualité, décryptage, interview

Contactez-nous
Accueil » Décryptage » EXIT LES CONTRATS AIDES, PLACE AUX PARCOURS EMPLOI COMPETENCES !

EXIT LES CONTRATS AIDES, PLACE AUX PARCOURS EMPLOI COMPETENCES !

 

Source : Gerontonews.com, mars 2018

Les parcours emploi compétences vont remplacer les contrats aidés. Beaucoup moins nombreux, ces nouveaux contrats sont recentrés sur le seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Limités à des « ’employeurs apprenants' » capables d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation leurs salariés », ils seront réservés au seul secteur non-marchand. Focus sur les contours de ce nouveau dispositif et sur les répercussions induites en Ehpad.

Coup de tonnerre dans les Ehpad à la rentrée 2017 ! La ministre du travail avait annoncé la volonté de tailler dans le nombre des contrats aidés et donné la priorité aux structures « qui misent sur l’insertion » des bénéficiaires.

Depuis, en se basant sur le rapport de Jean-Marc Borello, président du groupe associatif SOS, Muriel Pénicaud a annoncé mi-janvier qu’ils allaient se changer en « parcours emploi compétences » (PEC).

Qu’est-ce qu’un contrat aidé?

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), un contrat aidé est « un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi » (article L-5134-20 du code du travail).

Les premiers contrats aidés datent de 1984. Depuis 2010, ces contrats ont pris la forme de contrats uniques d’insertion (CUI) et d’emplois d’avenir (créés en 2012).

Juridiquement, les contrats aidés sont des CUI, qu’ils soient « d’accompagnement dans l’emploi » (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (collectivités territoriales et associations), ou « d’initiative emploi » (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

Évolution

Ce sont les pouvoirs publics qui fixent leur nombre. Ainsi, près de 360.000 contrats aidés ont été signés en moyenne sur la période 2012-2016 dans le secteur non-marchand.

Au deuxième trimestre 2017, on en comptait 476.000 en France métropolitaine, dont 292.000 dans le secteur non-marchand et 49.000 dans le secteur marchand.

Depuis le changement d’orientation gouvernementale, pour 2018, seuls 200.000 nouveaux contrats uniques d’insertion sont autorisés par la loi de finances initiale (LFI), pris en charge en moyenne à 50% (contre 76% en 2017).

Seuls sont autorisés ceux de l’urgence sanitaire et sociale, et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire (35.000 contrats aidés dédiés pour 2018), ainsi que certaines zones géographiques telles l’outre-mer (22.000 contrats dédiés) et les commune rurales en difficulté financière.

En outre, la circulaire du 11 janvier 2018, adressée aux préfets, « introduit deux changements majeurs »: « la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi » proposant « ainsi une gestion globale des contrats aidés », et « la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences s’appuyant sur une logique de parcours pour l’individu et sur une sélection des employeurs ».

Depuis le 1er janvier 2018, les prescriptions d’emplois d’avenir, y compris pour les renouvellements, ne sont plus autorisées. Les contrats signés avant cette date se poursuivent cependant jusqu’à leur date d’échéance.

PEC: ce qu’il faut retenir

  • Les PEC se distinguent peu des contrats aidés. Ils renvoient au cadre juridique des CUI-CAE prévu par le code du travail
  • Les employeurs vont faire l’objet d’une sélection plus stricte. Ils seront sélectionnés pour leur « capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion »

Parmi les critères de sélection, le poste devra permettre de « développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui reculent ». Les employeurs devront aussi démontrer leur capacité à « accompagner au quotidien le salarié » (via par exemple une aide à la prise de poste, une évaluation des compétences, une aide à la recherche d’emploi à la sortie), s’engager « à faciliter l’accès à la formation » et le cas échéant, être en mesure de pérenniser le poste

  • Deux entretiens tripartites salarie?-employeur-prescripteur (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi), a? la signature du contrat puis 1 a? 3 mois avant la fin du contrat, doivent permettre de contrôler le respect des engagements et d’anticiper la sortie du contrat de travail, dans une logique de parcours.

Rappelons que:

  • Les compétences à développer au cours du PEC devront être définies de façon tripartite (prescripteur-bénéficiaire-employeur) et formalisées par écrit (via un document Cerfa dédié dématérialisé/annexe papier relative aux compétences)
  • Les renouvellements de ces PEC ne seront ni prioritaires ni automatiques mais conditionnés à l’évaluation, par le prescripteur, de leur réelle utilité pour les bénéficiaires et autorisés sous réserve du respect des engagements des employeurs
  • La durée minimale retenue des PEC s’élève à 9 mois (contre 6 mois pour les contrats aidés) dans le cadre d’un objectif de durée de 12 mois (contre 3 ans pour les emplois d’avenir par exemple).

Quid de leur usage en Ehpad et des conséquences de la réduction drastique du dispositif ?

  • Près de 25.000 personnes employées grâce aux contrats aidés travaillaient dans le secteur de la santé avant les décisions du gouvernement, selon Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Parmi elles, la moitié était concentrée dans les Ehpad, soit 12.500 personnes.

Depuis la réduction du nombre des contrats aidés décidée dans la LFI pour 2018, il n’existe pas de chiffres officiels sur la répartition des contrats aidés afin de voir quels sont les secteurs particulièrement affectés

  • Les contrats aidés n’ont jamais été une demande du secteur médico-social. Ce sont les pouvoirs publics qui, pendant de nombreuses années, ont plutôt incité bon nombre de directions d’établissements, d’associations à y recourir « en compensation de la contraction des budgets » notait la Fédération nationale des directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) dans un communiqué en septembre 2017
  • Selon une enquête réalisée par cette fédération à la fin de l’été 2017 auprès de ses adhérents (soit plus d’un millier de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées), « 92 % des Ehpad ayant répondu [avaient alors] recours à ce type de contrats, en majorité pour des postes de logistique (agent d’entretien, d’hôtellerie, de service, aide cuisine) » mais aussi pour des activités d’ »animation » et de « maintien du lien social ». Cela faisait en moyenne 3 contrats aidés par établissement, pour la plupart dans le secteur non lucratif.

« Dans les secteurs sanitaire et médico-social, les contrats aidés ont souvent permis de créer des emplois de soins support (suivi social, aide a? la reprise d’une activité physique, aide a? l’amélioration de l’image de soi, etc.), que les établissements ne parviennent pas toujours a? financer par leurs ressources habituelles », relève Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, dans son rapport.

Aujourd’hui, avec la réduction drastique du dispositif, il y aurait, selon la Fnadepa, certes « clairement quelquefois des renouvellements mais pas de nouveaux contrats aidés », le secteur médico-social n’étant pas préservé au niveau du maintien du volume des contrats aidés pour 2018, et ce malgré qu’il soit un secteur créateur d’emplois.

Cette suppression/évolution du dispositif ne fait que renforcer le problème de la ressource humaine dans ce secteur qui, avec un budget contraint, n’a plus de « variable d’ajustement » pour l’accompagnement des personnes âgées au quotidien, mettant ainsi en péril le maintien de certaines activités.

Un rapport du Sénat publié le 21 février le confirme. Les sénateurs Jacques-Bernard Magner (PS) et Alain Dufaut (LR) ont notamment auditionné la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) et l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

Ils pointent « la limitation brutale du volume des contrats aidés  » qui « a également eu et -continue d’avoir- des conséquences néfastes sur les activités des structures employeuses de contrats aidés ».

Et d’observer: « Dans le secteur sanitaire et médico-social, les restrictions budgétaires décidées par les autorités de tarification (agences régionales de sante?, départements, etc.) ne peuvent être absorbées par les prestataires de service qu’en embauchant des bénéficiaires de contrats aidés en complément des salariés permanents. Certes, ce secteur a été considéré comme prioritaire par le gouvernement. Pour autant, compte tenu des volumes de contrats aidés arrêtés par le gouvernement pour 2018, ce secteur sera inévitablement affecte? par une baisse du nombre de contrats aidés. En outre, la réduction du taux de prise en charge par l’État met a? mal l’équilibre financier de ces structures. »

Alternatives et dispositifs d’accompagnement

  • Les alternatives aux contrats aidés, et en particulier aux emplois d’avenir, sont les Garanties Jeunes, l’apprentissage, ou encore, le développement de l’IAE (insertion par l’activité économique). Mais ils demeurent, selon les sénateurs Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut, « sous-dimensionnés »
  • Des dispositifs locaux d’accompagnement existent. Les responsables d’associations peuvent les solliciter afin de trouver une solution permettant de compenser la perte d’un ou plusieurs emplois aidés ou, au contraire, de se rendre éligibles en tant qu’employeur des PEC.

Un chiffre

12.853 €, c’est le coût annuel d’un emploi aidé créé pour les finances publiques, contre 26.429 € pour un emploi au Smic (coût des exonérations de cotisations patronales), selon un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas et IGF).

 

Cliquez ici pour lire l’article sur Geontonews.com

Revenir au début
27/03/18
Décryptage
Catégories
  • Actu
  • Interviews
  • Décryptage
A ne pas manquer
DIRECTEUR ETABLISSEMENT DE SANTE – CAHORS
DIRECTEUR DE CLINIQUE MCO (H/F)
DIRECTEUR D’INSTITUT /INSERTION PROFESSIONNELLE (H/F)

Un projet de recrutement,
une demande d’assessment pour identifier les potentiels, une problématique RH ?

Une recherche d’opportunités,
une aide au positionnement professionnel ?

N'hésitez pas à nous consulter !

    * : Champs obligatoire

    Dernières actualités

    Authenticité pilier des organisations !
    Podcast Arnaud Chevalier « Focus sur le ...
    IDEC en EHPAD : à la croisée du sanitaire et ...
    Comment télétravailler dans les ...
    La Prise Parole Public

    RC Human Recruitment

    Hôtel de Coigny

    13-15 rue Danielle Casanova
    75001 Paris

    • Follow
    • Follow
    • Follow
    • Follow

    Dernières offres d'emploi

    DIRECTEUR ETABLISSEMENT DE SANTE – CAHORS
    DIRECTEUR DE CLINIQUE MCO (H/F)
    DIRECTEUR D’INSTITUT /INSERTION ...
    RC Human Recruitment
    • Nous connaître
    • Nous suivre
    • Nous contacter
    • Protection des données
    • Mentions légales
    Nous utilisons des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation sur notre site. En cliquant sur OK vous consentez à leur utilisation.
    Réglages Accepter Rejeter
    Cookie

    Aperçu de la confidentialité

    Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez. Parmi eux, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
    Requis
    Toujours activé
    Les cookies requis sont nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser vos informations de connexion et vous fournir une connexion sécurisée.
    CookieDuréeDescription
    cookielawinfo-checkbox-advertisement1 yearSet by the GDPR Cookie Consent plugin, this cookie is used to record the user consent for the cookies in the "Advertisement" category .
    cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
    cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
    cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
    cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
    cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
    CookieLawInfoConsent1 yearRecords the default button state of the corresponding category & the status of CCPA. It works only in coordination with the primary cookie.
    viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
    _GRECAPTCHA5 months 27 daysThis cookie is set by the Google recaptcha service to identify bots to protect the website against malicious spam attacks.
    Fonctionnel
    Les cookies fonctionnels nous aident à optimiser le site, par exemple, à collecter des statistiques, à enregistrer vos préférences pour les interactions sociales ou à vous permettre de poster des commentaires sur notre site.
    Performance
    Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
    Analytics
    Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
    CookieDuréeDescription
    CONSENT2 yearsYouTube sets this cookie via embedded youtube-videos and registers anonymous statistical data.
    _ga2 yearsThe _ga cookie, installed by Google Analytics, calculates visitor, session and campaign data and also keeps track of site usage for the site's analytics report. The cookie stores information anonymously and assigns a randomly generated number to recognize unique visitors.
    _gat_gtag_UA_34363766_11 minuteSet by Google to distinguish users.
    _gid1 dayInstalled by Google Analytics, _gid cookie stores information on how visitors use a website, while also creating an analytics report of the website's performance. Some of the data that are collected include the number of visitors, their source, and the pages they visit anonymously.
    Advertisement
    Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
    CookieDuréeDescription
    VISITOR_INFO1_LIVE5 months 27 daysA cookie set by YouTube to measure bandwidth that determines whether the user gets the new or old player interface.
    YSCsessionYSC cookie is set by Youtube and is used to track the views of embedded videos on Youtube pages.
    yt-remote-connected-devicesneverYouTube sets this cookie to store the video preferences of the user using embedded YouTube video.
    yt-remote-device-idneverYouTube sets this cookie to store the video preferences of the user using embedded YouTube video.
    yt.innertube::nextIdneverThis cookie, set by YouTube, registers a unique ID to store data on what videos from YouTube the user has seen.
    yt.innertube::requestsneverThis cookie, set by YouTube, registers a unique ID to store data on what videos from YouTube the user has seen.
    Enregistrer & appliquer
    Propulsé par CookieYes Logo