Mentions légales

Editeur du site

RC HUMAN RECRUITMENT Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé Hôtel de Coigny,
13-15 rue Danielle Casanova 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539.273. 854 représentée par Monsieur Richard CAPMARTIN

Directeur de Publication

Monsieur Richard CAPMARTIN

Hébergeur

OVH
Siège social
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Conception et réalisation du site

Développement & Intégration
Sébastien Persegol

Direction artistique & Design graphique
Nathalie Mineau

Logo
Anita Pytlak

Définition

• « Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site «www.rc-humanrecruitment.com », en direct ou via un portail partenaire.
• « Site » : Site Internet de RC HUMAN RECRUITMENT situé à l’URL « www.rc-humanrecruitment.com », accessible en direct ou via un portail partenaire.
• « Services » : Tous services offerts par RC HUMAN RECRUITMENT sur son site, en direct ou via un portail partenaire.
• « Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription et/ou abonnés des portails partenaires.

Préambule

La société RC HUMAN RECRUITMENT est une société dont les activités principales sont : la sélection et la mise à disposition de personnel, le conseil, le recrutement, l’évaluation et la détection de potentiel, le coaching, le bilan de compétence et la formation en France et à l’International disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce site internet.

Informatique et Libertés

Les informations demandées sur le présent site ont pour finalité le recrutement des candidats. Elles sont exclusivement destinées à RC HUMAN RECRUITMENT responsable de traitement, et aux entreprises intéressées par votre profil. Les mentions obligatoires pour la gestion de votre dossier sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre dossier).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous nous avez fournies.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

RC HUMAN RECRUITMENT
Correspondant Informatique et Libertés
03, avenue de l’Opéra
75001 Paris

Durée de conservation des données

Les dossiers candidats sont constitués dans le but d’aider nos consultants à sélectionner des profils. Chaque dossier enregistré sur le site rc-humanrecruitment.com est conservé pendant une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de votre part.
Après un délai de vingt-quatre (24) mois consécutifs passés sans avoir actualisation de dossier de votre part, le dossier personnel sera supprimé de la base de données informatique de RC HUMAN RECRUITMENT. Vous aurez cependant la possibilité de déposer un nouveau dossier en cliquant sur le lien du site rc-humanrecruitment.com « déposez votre cv ».

Exploitation des données personnelles des candidats

Chaque candidat doit accepter les termes du document intitulé « Conditions d’utilisation de vos données personnelles » avant de soumettre sa candidature à RC HUMAN RECRUITMENT.
Discrimination
Notre cabinet travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.
Pour information, vous n’êtes pas tenu de communiquer des informations personnelles pour effectuer une simple recherche d’emploi parmi nos offres. Toutefois, ces informations nous permettent notamment de vous contacter si une offre correspondait à votre profil.

Statistique du trafic :

Le site rc-humanrecruitment.com est audité par le système de mesure et d’analyse Google Analytics. Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services

Copyright :

L’ensemble du site rc-humanrecruitment.com relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de RC HUMAN RECRUITMENT à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de nos différents clients.
Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site rc-humanrecruitment.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, RC HUMAN RECRUITMENT ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de RC HUMAN RECRUITMENT est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Toutes les photographies du site sont protégées par un copyright.
Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de RC HUMAN RECRUITMENT.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes :

RC HUMAN RECRUITMENT peut proposer sur le site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou RC HUMAN RECRUITMENT a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, RC HUMAN RECRUITMENT ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.
L’existence d’un lien du site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Ces sites partenaires sont indépendants du site rc-humanrecruitment.com. Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de RC HUMAN RECRUITMENT au contenu de ces sites ni une association de RC HUMAN RECRUITMENT avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
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Notification :

Si vous trouviez sur le site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir dans les meilleurs délais en utilisant le formulaire « contact».

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Préambule

La société RC HUMAN RECRUITMENT est une société dont les activités principales sont : la sélection et la mise à disposition de personnel, le conseil, le recrutement, l’évaluation et la détection de potentiel, le coaching, le bilan de compétence et la formation en France et à l’International disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce site internet.
RC HUMAN RECRUITMENT indique que les informations contenues dans le présent Site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil. . RC HUMAN RECRUITMENT vous recommandant de consulter un professionnel et de compléter votre information par vous-même.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. RC HUMAN RECRUITMENT se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.
Déclaration de l’utilisateur
En visitant le Site, Vous reconnaissez :
– avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
– avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;
– avoir connaissance du fait que RC HUMAN RECRUITMENT n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, RC HUMAN RECRUITMENT ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
– avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;
– avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs Vous Vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus.
– avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que RC HUMAN RECRUITMENT puisse en être tenue pour responsable.
– qu’en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations.
– que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de RC HUMAN RECRUITMENT en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdisez (i) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
A ce titre, Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de RC HUMAN RECRUITMENT , apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
RC HUMAN RECRUITMENT peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.
RC HUMAN RECRUITMENT se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

Responsabilités

RC HUMAN RECRUITMENT ou les sociétés du groupe RC HUMAN RECRUITMENT n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.
RC HUMAN RECRUITMENT ne Vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site.
RC HUMAN RECRUITMENT ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.
En utilisant le présent Site, Vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.
Vous êtes avisé que les annonces d’offre emploi visibles sur le présent Site sont éditées sous la responsabilité de RC HUMAN RECRUITMENT. S’il apparaît que l’une des annonces diffusées n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France ou s’il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne corresponde pas réellement au poste à pourvoir, nous Vous invitons et nous Vous remercions de bien vouloir nous en avertir dans les meilleurs délais en utilisant le formulaire « contact».
RC HUMAN RECRUITMENT s’oblige à Vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. RC HUMAN RECRUITMENT n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de RC HUMAN RECRUITMENT ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.
Vous reconnaissez notamment que RC HUMAN RECRUITMENT ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :
• Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par Vous-même ou un de vos préposés à RC HUMAN RECRUITMENT ou à des tiers du fait de votre utilisation des Services. Vous pourrez être condamné à verser des indemnités à RC HUMAN RECRUITMENT du fait des préjudices causés ;
• RC HUMAN RECRUITMENT se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;
• RC HUMAN RECRUITMENT ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ;
• RC HUMAN RECRUITMENT ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels RC HUMAN RECRUITMENT n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.
Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement RC HUMAN RECRUITMENT et l’Utilisateur, le présent Site ne permet pas la conclusion d’un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire à distance.
Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l’accès à notre Site et/ou aux autres sites du groupe RC HUMAN RECRUITMENT à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.
Vous êtes avisé que RC HUMAN RECRUITMENT fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de RC HUMAN RECRUITMENT ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas Dans le cas la responsabilité de RC HUMAN RECRUITMENT serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, RC HUMAN RECRUITMENT.

Sécurité

RC HUMAN RECRUITMENT a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec RC HUMAN RECRUITMENT.
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

Environnement technique :

– Ce Site est optimisé pour un affichage en 960*700px.
– Il est prévu pour les navigateurs Firefox 21, IE 9 (et au-dessus).

CONDITIONS D’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous allez nous confier votre candidature via notre site Michael Page ou via les sites de réseaux sociaux (Linkedin, Viadéo…) et ainsi rejoindre notre base de données, ce dont nous vous remercions.
Nous traitons l’ensemble des candidatures qui nous sont adressées avec le plus grand professionnalisme et la plus grande éthique.
C’est pourquoi, nous vous remercions de prendre connaissance des dispositions ci-après et de les accepter sans réserve aucune.

1. La protection de vos données personnelles

Le contenu des informations que vous nous confiez
Les informations que vous choisissez de nous confier sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre candidature et à son éventuelle présentation dans le cadre des missions qui nous sont confiées.
Seules des informations ayant trait à vos compétences professionnelles ou aux éventuelles spécificités de vos conditions de travail sont nécessaires à cette fin.
Nous vous recommandons dans le cadre des candidatures que vous présentez à nos services de ne pas faire état de toute information personnelle qui ne serait pas directement en rapport avec vos compétences et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre situation de famille, votre état de santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre apparence physique (photographie), vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à vos convictions religieuses.

L’actualisation de vos données

Afin d’optimiser les chances que nous vous proposions des opportunités susceptibles de vous intéresser, nous vous remercions de nous informer par écrit de toute modification concernant votre adresse, vos données de contact, votre recherche de mobilité ou plus généralement votre situation. Un défaut d’information de votre part serait susceptible de compromettre le bon traitement de votre dossier.

Vos droits d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante contact@rc-humanrecruitment.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : RC HUMAN RECRUITMENT – Correspondant Informatique et Libertés – 03 avenue de l’Opéra 75001 Paris.
Vous pouvez nous écrire à ces adresses pour toute question technique ou juridique relative au dépôt de votre candidature.
Votre dossier personnel, constitué de l’ensemble des informations vous concernant, sera supprimé de la base de données informatique de RC HUMAN RECRUITMENT sur simple demande de votre part ou dans un délai de 24 mois à compter de notre dernier contact.

La communication et le transfert de vos données personnelles

Afin de faciliter la présentation de votre profil à nos clients n’étant pas établis sur le territoire national et afin d’assurer le traitement technique des curriculum vitae reçus par notre cabinet, nous vous informons que, dans le cadre du traitement de votre candidature, RC HUMAN RECRUITMENT sera susceptible de transférer tout ou partie de vos données personnelles à des clients, des prestataires externes ou à d’autres sociétés de RC HUMAN RECRUITMENT, qu’ils soient ou non établis sur le territoire national.
Les informations que vous confiez à RC HUMAN RECRUITMENT seront ainsi susceptibles d’être traitées ou étudiées :
• dans tout pays de l’Union européenne,
• dans tout pays « équivalent » au sens de l’article 25 de la directive 95/46 et de l’article 68 de la loi du 6 janvier 1978;
• dans tout pays dans lequel RC HUMAN RECRUITMENT se sera assuré que les données personnelles que vous nous confiez bénéficient d’un niveau de protection adéquat en termes de sécurité et de confidentialité.

2. Votre engagement de sincérité

En nous transmettant votre candidature via notre site RC HUMAN RECRUITMENT ou via les sites de réseaux sociaux (Linkedin, Viadéo…), vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles sur votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés et la nature des contrats dont vous étiez titulaire (contrat de travail à durée déterminée, indéterminée, contrat de stage, contrat de professionnalisation, etc.). Nous vous précisons que nous sommes amenés à vérifier l’ensemble de ces informations lors de nos processus de recrutement.

Vous êtes avisé que toute information non sincère ou fausse déclaration sur l’obtention de vos diplômes, votre parcours professionnel ou vos compétences spécifiques constitue une manœuvre visant à tromper notre cabinet et nos clients sur vos compétences et à détourner nos processus de recrutement outre le fait que cela désavantage de façon déloyale d’autres candidats.
Vous reconnaissez expressément que de tels agissements engagent la responsabilité de leurs auteurs et acceptez en conséquence de nous garantir contre l’ensemble des conséquences pécuniaires – et des frais de conseil pour notre défense – découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison. en tout ou partie, d’un défaut de sincérité s’agissant d’informations que vous nous avez confiées.