SERVICE CIVIQUE ; COMMENT CA MARCHE ET COMMENT RECRUTER UN VOLONTAIRE ?

In Gerontonews.com, mai 2016

Engagement volontaire au service de l’intérêt général, le service civique est ouvert à tous les jeunes sans conditions de diplôme ou d’expérience professionnelle. Ce dispositif concerne notamment les établissements pour personnes âgées – publics, associatifs et privés non lucratifs –, vivier potentiel de missions en faveur des personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie. Conditions d’éligibilité et d’exercice, type de missions proposées, modalités d’accueil et de recrutement, financement, encadrement…, mode d’emploi pour les directions intéressées.

Généralités

Créé par la loi 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique vise à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour ceux en situation de handicap) sans conditions de diplôme de s’investir dans des missions d’intérêt général parmi neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation, dont la solidarité et la santé. Il s’agit avant tout d’une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action. L’engagement volontaire – forme principale du service public – dure entre 6 et 12 mois (8 en moyenne) et représente au moins 24 heures hebdomadaires. Il peut être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (associations, collectivités territoriales, établissements publics…), en France ou à l’étranger.

Depuis 2010, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué une mission de service civique dans les 12 000 organismes agréés. Le dispositif s’est renforcé en 2015 en devenant universel (tout jeune qui le souhaite doit pouvoir trouver une mission de service civique) et via le lancement de divers programmes ministériels, dont celui des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. Signé par 24 fédérations/associations/organismes (FHF, Fehap, Uniopss, Fnadepa, Fnaqpa, AD-PA, Unccas, Monalisa…), ce programme doit permettre dès cette année la création de près de 17 000 missions et 25 000 nouvelles d’ici fin 2017.

Fin avril, près de 545 missions (2490 postes), portant sur la thématique solidarité/personnes âgées étaient proposées sur tout le territoire national.

Quel type de missions ?

De manière générale, les missions sont à définir en lien étroit avec le projet des établissements. Tout en étant d’intérêt général, elles doivent aussi être complémentaires de l’action de leurs agents/salariés, stagiaires et bénévoles – en apportant notamment une plus-value qualitative – mais sans s’y substituer. Les tâches d’encadrement, administratives, ou logistiques liées au fonctionnement de l’organisme et normalement exercées par des permanents en sont donc exclues, de même que celles relevant d’une profession réglementée (en Ehpad ou à domicile par exemple, le volontaire ne peut pas assurer des tâches liées aux soins ou à la toilette ni être mobilisé sur des missions d’auxiliaire de vie). Les missions proposées doivent aussi être accessibles à tous les jeunes quel que soit leur niveau de qualification et privilégier la relation avec les autres ainsi que la mixité sociale. Parallèlement, ces missions doivent constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel.
En Ehpad, Ehpa, résidences autonomie (ex-logements-foyers), la mission des volontaires est axée sur le développement de la vie sociale des résidents en interne (visites en chambre, lecture, échanges durant les temps de repas, promenades…) mais aussi en lien avec la cité, le développement de l’intergénérationnel, des activités sociales (courses, ouverture sur l’extérieur par l’accès aux médias), le maintien du lien familial avec l’utilisation des réseaux sociaux et du numérique.
À domicile, les volontaires peuvent aussi intervenir, dans le cadre des associations signataires de la charte Monalisa, avec des bénévoles au sein des équipes citoyennes afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Financement

Le volontaire perçoit 573 € par mois (jusqu’à 680 € s’il est au RSA ou a une bourse de l’enseignement supérieur au 5e ou 6e échelon), dont 467 € directement versés par l’État (qui prend aussi en charge le coût de sa protection sociale). La structure d’accueil verse le complément (106€) en nature (titre repas, accès à la cantine, remboursement frais de transport, etc.) ou en espèce.
À noter : les organismes à but non lucratif bénéficient d’une aide de l’État de 100 € par mois et par volontaire accueilli pour couvrir une partie des coûts liés à l’accompagnement du volontaire. En outre, une aide de 100 € par volontaire accueilli est versée au titre de la formation civique et citoyenne à l’établissement agréé.

Encadrement

Dans chaque organisme d’accueil, les jeunes volontaires sont accompagnés par un tuteur référent bien identifié et formé aux spécificités du service civique. Premier contact et contact quotidien du volontaire, ce dernier est garant du bon déroulement de la mission. Il suit l’évolution du projet et réajuste les contours de la mission en fonction de l’avancement du volontaire. Il accompagne le jeune dans son parcours d’engagement volontaire, donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective. Il est aussi chargé d’accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d’avenir post service civique.
En Ehpad, le tuteur fonctionnel est souvent l’animateur tandis que le tuteur hiérarchique est le directeur de l’établissement.
À noter : des formations gratuites sont proposées aux tuteurs sur l’ensemble du territoire national (voir www.tuteur-service-civique.fr) ;

Comment accueillir un volontaire ?

Un agrément au titre de l’engagement de service civique – délivré par l’Agence du service civique (ASC) ou ses délégués territoriaux – est un prérequis indispensable pour les établissements/organismes souhaitant accueillir un/des volontaires.
Plusieurs fédérations ou unions (Fehap, Uniopss, délégations régionales de la FHF, Croix-rouge…) ont déjà obtenu un agrément collectif (pour 3 ans depuis le 1er janvier 2016). Leurs établissements adhérents en bénéficient de fait et n’ont donc pas de demande individuelle à effectuer. Ils doivent simplement se rapprocher de la fédération ou union concernée pour déterminer les modalités d’accueil de volontaires. Par exemple, la Fehap – qui depuis 2012 a accueilli 270 volontaires dont près de la moitié en Ehpad – accompagne les établissements dans leurs démarches administratives, les sensibilise aux valeurs du service civique et aux bonnes pratiques mais le recrutement des volontaires est laissé à leur discrétion.

Les établissements accueillant un volontaire mis à disposition par un organisme agréé (Unis-cité par exemple) n’ont pas besoin non plus de demander leur propre agrément. Ils doivent toutefois signer une convention tripartite avec le volontaire et la structure agréée qui le met à disposition (voir dans la liste des organismes agréés ceux qui peuvent mettre à disposition d’organismes tiers des volontaires en service civique).

Sinon les établissements souhaitant accueillir un volontaire doivent faire une demande d’agrément (dossier téléchargeable).

Une fois l’agrément obtenu, les offres de mission des établissements doivent être publiées sur www.service-civique.gouv.fr. Ils peuvent aussi les diffuser via la mission locale ou le réseau information jeunesse (point information jeunesse – PIJ –, bureau information jeunesse –BIJ) ou via leurs propres réseaux… Une publication deux mois avant le début de la mission proposée est recommandée.

Recrutement

L’établissement procède lui-même à la sélection des candidats qui ont répondu aux annonces ainsi qu’à leur accueil, en veillant à la diversité des profils des jeunes qu’il accueille dans ce cadre. Se sont les savoirs être et la motivation du volontaire – et non ses compétences ou sa formation – qui doivent guider le choix du recruteur.
À noter : l’extrait du casier judiciaire du candidat doit être exigé notamment pour les candidats à une mission auprès de personnes vulnérables, telles les personnes âgées, malades, enfants.

Devoirs de l’organisme d’accueil

Plusieurs obligations incombent à l’organisme accueillant des volontaires. Il doit notamment :

– désigner un ou plusieurs tuteur(s) en fonction du nombre de volontaires accueillis et des missions qui leur seront confiées ;
– verser une indemnité mensuelle (voir partie financement) ;
– proposer une formation civique et citoyenne à chaque volontaire ;
– réaliser avec les volontaires un bilan nominatif de fin de mission décrivant les activités exercées et évaluant les compétences acquises au cours de leur mission ;
– rendre compte de l’accueil de volontaires en service civique chaque année au cours de l’agrément à l’ASC ou à la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports, de la Cohésion sociale (DRJSC) dont relève l’agrément de service civique de l’établissement.

Service civique : à retenir

• Le service civique n’a pas vocation à être un emploi (d’avenir ou autre contrat aidé), ni un stage, ni une formation, ni un apprentissage.
• Le volontaire n’est ni salarié ni bénévole. À ce titre, la relation qui le lie à la structure qui l’accueille n’est pas une relation de subordination, mais de coopération et de collaboration. Son statut juridique est défini dans le code du service national et non dans celui du travail.
• Une mission de service civique est d’abord une mission d’intérêt général au service de la société et non seulement au service de l’organisme.
• Un jeune ne peut effectuer qu’un seul service civique.

Pour en savoir plus

• Agence du service civique (ASC) : www.service-civique.gouv.fr dont espace dédié aux organismes (www.service-civique.gouv.fr/organismes/) où sont indiqués les ressources (guides, formulaires…), la liste des agréments publiés, les coordonnées des référents service civique locaux et/ou ceux de l’ASC (contacts), les documents et modes d’emploi de l’application ELISA (extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)…
• Unis-Cité : www.uniscite.fr Pionnière en la matière, l’association, créée il y a plus de 20 ans, propose notamment la mission “Les Intergénéreux” afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées.

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