Annoncé depuis près de deux ans, le décret relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) est enfin paru fin janvier. Mais pour effectuer ces nouveaux actes et activités sur prescription du chirurgien, les Ibode en exercice ainsi que les étudiants en cours de formation pour cette spécialité devront d’abord suivre une formation complémentaire de 49 heures avant le 31 décembre 2020.
« En projet depuis plusieurs mois et souhaité depuis de nombreuses années par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (Ibode) », le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire est paru le 29 janvier dernier au Journal Officiel. « Cette nouvelle réglementation vient légaliser une réalité de terrain et vise à sécuriser toujours davantage la prise en soins du patient au bloc opératoire. Dorénavant et sur prescription du chirurgien, les Ibode seront amenés à réaliser des actes qui leur sont maintenant exclusivement réservés » indiquent l ‘Union nationale des associations d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (Unaibode) et l’Association des enseignants des écoles d’infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) dans un communiqué commun du 29 janvier dernier.
De nouveaux actes et activités autorisés
Le décret paru définit « les actes et activités que les infirmières et infirmiers de bloc opératoire sont seuls habilités à réaliser à condition d’avoir suivi une formation ».
Ces nouveaux actes concernent :
- l’installation chirurgicale du patient ;
- la mise en place et la fixation des drains sus-aponévrotiques ;
- la fermeture sous-cutanée et cutanée.
Le décret précise également les conditions dans lesquelles ces actes peuvent être réalisés, à savoir « dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens » et sous réserve que ce ou ces derniers puissent intervenir « à tout moment ».
Au cours d’une intervention chirurgicale, il habilite également l’Ibode, en présence du chirurgien, à apporter une aide à la mise en place et au maintien des instruments d’exposition directe et indirecte, à l’hémostase et à l’aspiration, « et en présence et sur demande expresse du chirurgien » à assurer « une fonction d’assistance pour des actes d’une particulière technicité ». Ces actes concernent précisément l’aide aux sutures des organes et des vaisseaux sous la direction de l’opérateur, l’aide à la réduction d’une fracture et au maintien de la réduction au bloc opératoire, l’aide à la pose d’un dispositif médical implantable (DMI) et l’injection d’un produit à visée thérapeutique ou diagnostique dans un viscère, une cavité, une artère.
Les infirmiers en formation préparant au diplôme d’État de bloc opératoire pourront également participer aux actes et activités réservées aux Ibode en présence d’un Ibode titulaire.
Obligation d’une formation complémentaire de 49 heures
Pour ce faire, les Ibode en exercice ainsi que les étudiants en cours de formation pour cette spécialité devront suivre avant le 31 décembre 2020 une formation complémentaire dont la durée a été fixée à 49 heures par l’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire. Une attestation de formation aux actes et activités définis à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique leur sera alors délivrée par l’école d’infirmiers de bloc opératoire où ils l’auront suivi.
Cette formation complémentaire sera financée au titre des dispositifs de formation professionnelle continue, de la formation professionnelle tout au long de la vie ou du développement professionnel continu (DPC) par les employeurs publics et privés. « À l’horizon 2020, ce sont 9 245 Ibode à former et quelque 1 750 nouveaux Ibode qui viendront sécuriser les blocs opératoires » précisent l’Unaibode et l’AEEIBO.
Un combat pour plus de sécurité dans les blocs
« Ce décret reconnaît l’exclusivité de certains actes devant être réalisés par des Ibode et uniquement par des Ibode. Avant cette publication, les actes cités dans le décret ne pouvaient être réalisés que par le médecin. Pour autant, de nombreuses plaintes et le combat de l’Unaibode ont révélé dans un passé proche que de trop nombreuses personnes non habilitées réalisaient ces actes au détriment de la sécurité du patient. Le combat de l’Unaibode depuis de nombreuses années permet d’apporter toujours plus de sécurité dans les blocs », poursuivent les deux associations.
D’autres chantiers en attente
Si désormais les Ibode ont vu leurs compétences reconnues dans les blocs opératoires grâce à cette nouvelle réglementation, d’autres chantiers les attendent comme la réingénierie de la formation, l’obtention du grade de Master, la reconnaissance salariale, le suivi de la formation Ibode dès la fin de la formation initiale infirmière, la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire*… D’autres combats encore à mener pour ces dernières.
*Arrêté du 24 février 2014.
Richard Capmartin RC RECRUITMENT
