Pour favoriser l’emploi des personnes handicapées et leur maintien en activité, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent bénéficier d’aides financières. Toutefois, ces mesures incitatives ne sont plus automatiques et doivent être « prescrites » par les organismes de placement spécialisés.
Contexte
En France, les difficultés d’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail sont une réalité. Leur taux d’emploi direct en ETP (équivalent temps plein) dans les établissements assujettis à l’OETH n’était que de 3,3% en 2013 (5,41% dans la fonction publique hospitalière en 2015) même si une légère progression est à souligner (2,9% en 2010). De fait, leur taux de chômage est conséquent, de l’ordre de 18%, soit près du double de celui de l’ensemble de la population active.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Tout employeur de droit public ou privé employant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans est tenu d’embaucher à temps plein ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total de l’entreprise (loi du 11 février 2005).
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