MOBILISATION AUTOUR DU PROJET DE LOI DE SANTE : AVANCEES POUR LES UNS, IMPASSE POUR LES AUTRES

La mobilisation des acteurs de santé démarrée avant les fêtes de fin d’année suite au projet de loi de santé a connu pour une part un dénouement favorable. Pour une part seulement car elle n’est pas retombée s’agissant des médecins et spécialistes libéraux. Désormais, c’est notamment sous la forme d’une “grève administrative” voire d’autres actions encore à déterminer qu’ils entendent poursuivre leur bras de fer engagé avec le gouvernement et le contraindre à revoir sa copie.

Urgentistes et secteur privé entendus

Le 23 décembre dernier, un jour seulement après l’avoir démarré, l’association des médecins urgentistes de France (Amuf) levait son préavis de grève saluant « l’accord historique » avec le gouvernement à propos de leur temps de travail. Les urgentistes ont en effet eu gain de cause sur deux revendications : la réduction du temps de travail à 48 heures hebdomadaires, contre une soixantaine actuellement, et la valorisation de leurs heures supplémentaires au-delà d’un temps de travail plancher à 39 heures.

De son côté, toute fin décembre, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui regroupe près de 1000 cliniques et hôpitaux privés spécialisés en MCO, SSR et psychiatrie, levait elle aussi son appel à la cessation d’activité totale et illimitée initialement prévu pour le 5 janvier « au vu d’avancées dans les discussions menées avec le ministère de la Santé sur le volet hospitalier du projet de loi de santé » saluant « dans le même temps la mise en place d’un groupe de concertation sur la question de l’accessibilité financière » censé réunir « le conseil de l’Ordre des médecins et les syndicats libéraux qui souhaitent y participer ».

Médecins libéraux, internes, toujours mobilisés…

En revanche, la trêve des confiseurs n’a pas apaisé les tensions entre les médecins et spécialistes libéraux, et la ministre de la Santé cristallisées, comme pour le secteur privé, autour du projet de loi de santé qui devait être examiné par le Parlement en début d’année et qui, dans un souci de concertation, a été reporté à avril prochain. Après une semaine nationale de grève démarrée la veille de Noël, « avec une participation au mouvement de 80 à 100 % dans certains secteurs » indique la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), ces derniers ont de nouveau été appelés par plusieurs de leurs syndicats à poursuivre leur mobilisation avec des actions sous diverses formes : nouvel appel à la grève le 6 janvier dernier, date anniversaire de la dernière revalorisation de la consultation à 23 € intervenue quatre ans auparavant, “grève administrative” dans le but de « saturer les services de l’Assurance maladie en leur compliquant la tâche et en renouant avec les formulaires papier » précise le premier syndicat médical français et qui « demande aux médecins de ne plus adresser aux caisses aucun formulaire numérique » (d’arrêt de travail ou de demande de 100 % pour les affections de longue durée – ALD…) mais « du tout papier, à l’ancienne, par voie postale afin qu’elles redécouvrent les joies de la saisie manuelle ». La CSMF précise toutefois que ce retour aux feuilles de soins papier ne devra se faire que lorsque « le montant de l’honoraire ne sera pas un obstacle à l’accès aux soins » afin « de ne pas pénaliser les patients ». Un bémol qui n’est pas de mise pour le syndicat des médecins libéraux (SML) qui lui aussi appelle les médecins généralistes et spécialistes à s’inscrire dans ce mouvement d’”engorgement administratif”, les invitant à « couper toute connexion avec la CPAM  ! » […] mais « pour tous les patients quels qu’ils soient bénéficiant du tiers payant ou non » !

Interrogée mardi 6 janvier sur BFM-TV, Marisol Touraine a confirmé son intention de maintenir dans le projet de loi de santé la généralisation du tiers payant comme celle de confier les vaccinations à d’autres professionnels de santé que les médecins traitants… sans répondre pour autant aux demandes de revalorisation des honoraires des médecins généralistes. « Aujourd’hui c’est à Marisol Touraine de retracer la ligne politique où elle veut conduire la santé », a répondu Claude Leicher, le président de MG France lors d’une conférence de presse ce même jour. « Nous ne voyons pas la route, ni le plan où elle veut nous mener. Nous constatons simplement que le premier recours, auquel la ministre de la santé fait référence, est en panne. Nous sommes dans une impasse complète » a-t-il ajouté.

Sur le projet d’un tiers payant généralisé, qui cristallise la colère des autres syndicats, les dirigeants de MG-France ne se disent pas opposés au dispositif, mais veulent « une praticabilité simple ». Le syndicat des généralistes a maintes fois rappelé sa préférence pour un système simple, garanti et organisé à partir d’un seul payeur. « Notre mouvement n’est pas contre la loi santé, le problème essentiel c’est la disparition lente de la médecine générale », a résumé Claude Leicher. […] « Ce gouvernement veut améliorer l’accès aux soins. Mais cet accès aux soins passe par les généralistes. Il n’est plus possible de continuer à pénaliser les médecins généralistes qui sont majoritairement en secteur 1 et dont les honoraires n’évoluent plus. Nous sommes dans une progressivité de notre mouvement pour dire aux politiques que cela suffit », a-t-il conclu.

Si depuis la ministre a rencontré les représentants des principaux syndicats médicaux, avec une volonté d’apaisement, rien n’est réglé loin s’en faut. Dans une tribune du 8 janvier, Mickaël Benzaqui, le président de l’Intersyndicat national des internes (ISNI), indique qu’après « une première vague de mobilisation des médecins [qui] s’achève, nous, internes, poursuivons et amplifions notre contestation – qui a débuté dès septembre dernier ! – contre le projet de loi de Marisol Touraine ». La CSMF s’est dite aussi « très mécontente » à l’issue de sa rencontre du 7 janvier avec la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et du Droit des Femmes lors de laquelle elle a de nouveau exposé « ses revendications qu’elle porte depuis plusieurs mois » exigeant « la réécriture profonde de la loi de santé » ainsi que l’ouverture d’une négociation tarifaire urgente en vue d’engager une revalorisation des actes, en commençant par 2 € sur la consultation de base, C et CS, qui doit passer à 25 € ». La CSMF s’est dite également « désormais déterminée à enclencher une nouvelle étape dans les actions de protestation qu’elle a prévues pour combattre une politique de santé injuste et dangereuse pour la médecine libérale et donc la prise en charge des patients ».Quant à la Fédération des médecins de France (FMF), celle-ci a annoncé pour 2015 « un durcissement avec une grève nationale illimitée des gardes » précisant « que les médecins libéraux soutenus par une grande majorité de la population alertent qu’ils ne céderont pas tant que le projet de loi ne sera pas retiré ». Dont acte.

Signalons enfin que Le Bloc a appelé mercredi 7 janvier suite à l’attentat qui a eu lieu au siège de Charlie Hebdo « tous les chirurgiens et anesthésistes libéraux à suspendre le mouvement d’arrêt d’activité et à être immédiatement disponibles  afin de pouvoir faire face à toute urgence sanitaire sur le territoire ».  Toutefois, le Bloc, qui regroupe l’Union des chirurgiens de France (UCDF), le syndicat des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof) et le syndicat des anesthésistes libéraux (AAL), reste mobilisé contre le projet de loi Touraine et indique qu’il trouvera prochainement « d’autres formes d’action ». Le syndicat national des urgentistes de l’hospitalisation privée (SNUHP) a fait de même.

Richard Capmartin