LAICITE A L’HOPITAL : UN GUIDE POUR RAPPELER LES REGLES

L’Observatoire de la laïcité vient de publier fin février un guide pratique sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements de santé. L’occasion de rappeler, aux personnels comme aux patients, les règles qui découlent du principe de laïcité, notamment les éléments juridiques, à savoir la neutralité de l’État et la liberté de culte du patient, dans la limite du bon fonctionnement du service.

Des incidents en lien avec les principes de laïcité viennent de façon plus ou moins régulière nuire au bon fonctionnement des établissements de santé, de l’accueil aux urgences en passant par les services de soins. Leurs causes sont multiples et émanent à la fois des personnels et des usagers des soins : manque de neutralité des personnels, prosélytisme, discriminations, exigences de certaines patientes (+/- de leur entourage) à n’être examinées que par un médecin femme, refus de certains soins…

D’après les professionnels du secteur, il y aurait eu « plus de remontées en 2015 qu’auparavant mais sans pouvoir dire si c’était en raison d’une augmentation des problèmes ou si c’était lié au climat dans le pays », indiquait récemment Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, au journal Libération1. Reste que très peu de données chiffrées sont disponibles pour véritablement cerner l’ampleur du phénomène si ce n’est les résultats d’une enquête interne menée au cours du 1er semestre 2015 par la Fédération hospitalière de France (FHF)2 qui révélaient qu’un tiers des établissements “remonte” des problématiques avec des usagers – davantage dans le secteur sanitaire (40 %) que dans le médico-social (25 %) –, 1/5 seulement avec des professionnels, sachant que « beaucoup de répondants insistent sur le caractère isolé de ces problèmes ». À cette occasion, la Fédération appelait de ses vœux l’Observatoire de la laïcité à notamment « produire un guide pratique sur les situations “classiques” […] » l’objectif étant d’« outiller les professionnels, leur donner des repères afin de les aider à gérer ces situations d’une manière très opérationnelle ».

C’est désormais chose faite. Après avoir auditionné « les acteurs de terrain » et constaté « un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier », l’instance placée auprès du Premier ministre et présidée par Jean-Louis Bianco, vient donc d’établir ce guide venant rappeler que si le principe de laïcité implique la neutralité des agents du service public, il garantit la liberté religieuse des patients dans la limite du bon fonctionnement du service. « Face aux difficultés pratiques », il y rappelle « les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de la laïcité dans les établissements publics de santé tant pour les personnels que pour les usagers ».

Mentionnons par ailleurs que l’Observatoire avait déjà publié en 2015 trois guides similaires pour les collectivités locales, les structures socio-éducatives et les entreprises privées.

Droits et obligations des fonctionnaires et des patients

Le guide se décline en trois parties.

La première est consacrée aux personnels de santé. L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et dans le déroulement de carrière, de même que le devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public, l’interdiction de prosélytisme ainsi que les modalités d’usage de la clause de conscience des médecins, y sont successivement abordés en rappelant à chaque fois le droit (textes de loi et jurisprudence).

Le cas spécifique des étudiants en santé y est aussi évoqué. Ainsi, s’ils ont le droit de porter des signes religieux lorsqu’ils suivent leur formation universitaire théorique étant alors « uniquement des étudiants de l’enseignement supérieur », il n’en est pas de même lorsqu’ils sont en stage ou formation professionnelle dans un établissement public de santé. L’Observatoire rappelle en effet qu’ils sont soumis comme les autres personnels « à l’obligation de neutralité car ils exercent alors des fonctions médicales ou paramédicales ».

La deuxième partie traite du rôle et des missions dévolues aux aumôniers qui, selon la loi de 1905, interviennent à l’hôpital comme dans d’autres lieux (prisons, écoles…).

Enfin, la troisième partie concerne les usagers accueillis au sein d’établissements hospitaliers, sociaux, ou médico-sociaux, lesquels « ont droit au respect de leurs croyances et doivent pouvoir être en mesure de participer à l’exercice de leur culte (article R. 1112-46 du code de la santé publique), sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. » Là encore, des rappels juridiques portant sur sept points – l’alimentation, le choix des praticiens, le refus de certains soins (prises de médicaments, transfusions) notamment pour les mineurs et les majeurs sous tutelle, la prise en charge des décès (rites funéraires), la pratique du culte, la liberté de conscience et de manifester sa croyance, ainsi que l’interdiction du prosélytisme – y sont précisés.

Un guide pratico-pratique

Comme souhaité par la FHF, le guide fait la part belle aux cas concrets auxquels il apporte des réponses qui le sont tout autant. En voici quelques exemples :

– « Une chirurgienne d’un CHU souhaite porter un foulard lorsqu’elle procède aux visites post-opératoires de ses patients. » Pour l’Observatoire, il s’agit d’une atteinte à la neutralité des agents. Elle « devra donc le retirer après un rappel des règles […] » sous peine « de sanction pour manquement à ses obligations ».

– « Un brancardier exerce des pressions prosélytes quotidiennes sur une infirmière pour l’exercice de certaines pratiques religieuses ». Tout prosélytisme étant prohibé, « l’agent public devra être rappelé à l’ordre et le cas échéant sanctionné ».

– « Un médecin ne souhaite pas procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sur une patiente au nom de ses convictions religieuses. ». L’Observatoire rappelle qu’il en a le droit. Pour autant, il doit sans délai en informer la femme « et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ».

– « Une patiente s’oppose à être examinée en urgence par un médecin homme. » L’Observatoire rappelle que « le droit de choisir son praticien ne s’applique pas en situation d’urgence. Si malgré tout, elle refuse de se faire soigner par un médecin homme, nul ne peut la contraindre physiquement. »

– « Des parents refusent que leur enfant mineur soit transfusé alors qu’il s’agit d’une urgence vitale. » Ils « ne peuvent s’y opposer par la force, sous peine d’être poursuivis pour non-assistance à personne en danger » sachant par ailleurs que « l’équipe médicale devra procéder à la transfusion nécessaire à la survie du mineur en danger ».

De façon plus anecdotique, le guide confirme aussi la possibilité d’installer un sapin de Noël dans le hall d’un hôpital. « À l’origine une tradition païenne », il est en effet considéré non pas comme « un signe ou un symbole religieux », mais comme « le symbole d’une fête largement laïcisée ».

1 Voir Libération, 16 fév. 2016

2 Près de 172 questionnaires exploités sur les 1200 adressés à des chefs d’établissements publics de santé et médico-sociaux. In “La laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Rapport de la commission des usagers”. FHF, juin 2015.

Pour en savoir plus

• Lire les travaux d’Isabelle Lévy, écrivaine, conférencière et formatrice qui a notamment écrit plusieurs ouvrages sur l’hôpital et sur les pratiques religieuses.
• Delahaye Ch. La laïcité à l’hôpital. Parole et silence Éditions, 2014
• Circulaire DHOS/G n°2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

Richard Capmartin