UNE EXPOSITION AUX RISQUES RENFORCEE POUR LES ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE

12,9 %, tel était en 2014 le taux d’absentéisme des personnels de santé, lequel a progressé de +19  % en cinq ans. Quant au nombre de réclamations, il continue lui aussi d’augmenter et la responsabilité des établissements de santé est toujours plus engagée. Décryptage de la 11e édition du Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publiée en octobre dernier par l’assureur Sham et qui met par ailleurs en lumière l’émergence de nouveaux enjeux.

« Une augmentation significative à la fois des fréquences, des expositions et des durées des arrêts de travail », c’est ce que révèle pour l’année 2014 l’étude¹ réalisée par Sofaxis –filiale du groupe Sham qui accompagne un établissement public de santé, social ou médico-social sur trois en gestion et assurance des risques statutaires – et qui complète l’édition 2015 de ce Panorama. Quelle que soit la nature des arrêts, « le taux d’absentéisme global affiche une hausse régulière depuis 5 ans ». En 2014, il était ainsi de l’ordre de 12,9 %. De façon plus détaillée, 45 % des arrêts étaient dus à une maladie ordinaire (45 %), 30 % à une longue maladie, 13 % à la maternité et 12 % à un accident du travail. La moitié des agents ont été absents au moins une fois dans l’année (2014) et la durée moyenne des arrêts était de 54 jours, avec logiquement une durée supérieure en cas de longue maladie – 222 jours – ou de maternité – 101 jours.

À noter : s’ils apparaissent en dernier dans la nature des arrêts, les accidents du travail sont ceux qui ont connu la plus forte hausse, soit +21 % en cinq ans.  Une hausse « portée surtout par les maladies professionnelles, invalidantes qui entraînent des arrêts longs » selon Pierre Souchon, directeur Ingénierie Santé et Travail de Sofaxis. Une des explications avancées par celui-ci serait le vieillissement du personnel conjugué au fait qu’il travaille plus longtemps du fait de la réforme des retraites.

1 réclamation sur 2 liée aux actes de soins

Concernant la responsabilité civile médicale dans les établissements de santé, l’assureur Sham, qui est en la matière le premier en France avec 50 % de parts de marché, divulgue au travers de ce Panorama 2015 quelques tendances clés. On apprend ainsi que le nombre de réclamations continue d’augmenter : + 7 % entre 2010 et 2015. Sur un total de 12 546 réclamations adressées aux établissements de santé en 2014, 5 819 étaient liées à des préjudices corporels², soit une augmentation de près de 5 % par rapport à 2013. Le coût global des réclamations s’élevait en 2014 à 205,7 M€, celles pour préjudices corporels en représentant toujours la quasi totalité (98,1%). Une réclamation sur deux relative aux accidents de cause corporelle était liée aux actes de soins médicaux et paramédicaux : soins 50,2 %, infection 16,9 %, diagnostic 12,6 %, intubation 8,5 %, anesthésie 3,7 %, procréation/obstétrique 3,6 %… Retenons à ce propos une baisse des réclamations liées aux infections nosocomiales (16,9 % versus 18 % en 2013) mais une hausse de celles relatives aux diagnostics (+8,5 % en un an), les patients étant plus exigeants envers les établissements de santé au regard des moyens et techniques d’investigation dont ils disposent désormais.

En outre, la responsabilité des établissements est « toujours plus engagée », une tendance qui se confirme depuis 2012 traduisant « notamment une sévérité accrue du juge à l’égard des établissements hospitaliers et des évolutions jurisprudentielles de ces dernières années en faveur des patients ». Ainsi, sur les 1110 décisions prises en 2014, 635 ont engagé la responsabilité des établissements alors que seulement 475 les ont mis hors de cause. Autre enseignement, la hausse des dossiers clos réglés à l’amiable : 40 % en 2014 contre 36 % en 2013, soit une volonté affichée de l’assureur. Quant au coût moyen par condamnation, en augmentation depuis deux ans, il demeure à un niveau très élevé : 272 845 € (versus 256 746 € en 2013 et 146 200 € en 2003).

S’agissant des professionnels de santé, la chirurgie est la spécialité la plus mise en cause dans les 418 réclamations recensées (65 %), tandis que l’obstétrique est la plus coûteuse (56 %), suivie ensuite par la chirurgie (39 %). Quant aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), la majorité des 1 820 réclamations correspond à des dommages matériels, souvent des objets de la vie courante des personnes accueillies.

Émergence de nouveaux risques

La société d’assurance mutuelle spécialisée dans l’assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social pointe enfin l’émergence de nouveaux risques qui ont, ou auront dans les prochaines années un impact sur l’activité des établissements et les professionnels de santé. Il s’agit, entre autres, de risques liés :

– à la complexification de la prise en charge du patient (réseaux de soins, interventions des acteurs de santé du domicile et de la e-santé) ;

– à l’exploitation des systèmes d’information [accidents issus du risque incendie, de pannes, du climat, des inondations… ; risques d’erreurs (erreurs de conception, de paramétrage, de transfert d’information, de saisie) ou malveillance (vols, détournement ou altération de données)] ;

– à la place grandissante du patient combinée à l’utilisation de nouvelles technologies (consultations en ligne, objets connectés…) et à l’image ;

– au dispositif des actions de groupe en santé, contenu dans le projet de loi de modernisation du système de santé, qui peut avoir un impact sur le risque de responsabilité médicale.

1 L’étude portait sur 140 000 agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL – 73 % santé/27% ESMS) répartis sur 911 établissements assurés pour toutes les natures d’arrêt (26 % santé/74 % ESMS).

2 Réclamations classées selon trois causes : médicales pour 88 % des cas, relatives à la vie hospitalière pour 7,6 % ou imputables aux dispositifs médicaux pour 3 % (et autres 1,4 %).

Richard Capmartin